Rapport de Gestion 2025

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Une Caisse AVS de référence dans son domaine

Les grandes qualités de la CCVD en font l’une des Caisses de compensation AVS de référence en Suisse et sans doute la Caisse de référence dans le canton de Vaud. La gestion des prestations complémentaires, des remboursements des frais de maladie, des recours contre les tiers responsables pour la majorité des cantons romands ainsi que pour le Portugal, l’Espagne et la France ou encore le pilotage de la qualité des prestations offertes à la population vaudoise par les 21 Agences d’assurances sociales du Canton et leurs 8 antennes, illustrent la diversité et la portée de missions qui distinguent notre institution. Les 30 agences et antennes réparties sur l’ensemble du territoire cantonal constituent en effet un relais de proximité essentiel pour accompagner les assurées et assurés dans un domaine souvent complexe.

Forte d’une expertise reconnue dans tous les domaines des assurances sociales et familiales, la CCVD joue également un rôle actif dans la formation des collaboratrices et collaborateurs des Caisses cantonales de compensation latines et propose, sur place, dans les locaux de ses partenaires ou à distance, des conférences et formations en lien avec ses domaines de spécialisation. Elle s’appuie en outre sur des solutions digitales performantes, notamment le portail votreAVSVaud et l’intégration Swissdec, afin de simplifier les démarches administratives de ses affiliés.

Fondée en 1947, la CCVD est née avec la création du système suisse des assurances sociales. Depuis 1948, elle exerce les activités qui lui ont été déléguées par la Confédération, le Canton et d’autres mandants, comme en témoigne notamment la gestion de la Caisse professionnelle AGRIVIT confiée par Prométerre. Toutes ses activités sont exercées dans le respect du cadre légal et des autorisations délivrées par l’autorité fédérale.

Une Caisse AVS de référence dans son domaine

Les grandes qualités de la CCVD en font l’une des Caisses de Compensation AVS de référence en Suisse et sans doute la Caisse de référence dans le canton de Vaud. La gestion des prestations complémentaires, des remboursements des frais de maladie, des recours contre les tiers responsables pour la majorité des cantons romands ainsi que pour le Portugal, l’Espagne et la France ou encore le pilotage de la qualité des prestations offertes à la population vaudoise par les 21 Agences d’assurances sociales du Canton et leurs 8 antennes, illustrent la diversité et la portée de missions qui distinguent notre Institution. Les 29 agences et antennes réparties sur l’ensemble du territoire cantonal constituent un relais de proximité essentiel pour accompagner les assurées et assurés dans un domaine souvent complexe.

Forte d’une expertise reconnue dans tous les domaines des assurances sociales et familiales, la CCVD joue également un rôle actif dans la formation des Collaborateurs des Caisses cantonales de Compensation latines et propose, sur place, dans les locaux de ses partenaires ou à distance, des conférences et formations en lien avec ses domaines de spécialisation. Elle s’appuie en outre sur des solutions digitales performantes, notamment le portail votreAVSVaud et l’intégration Swissdec, afin de simplifier les démarches administratives de ses affiliés.

Fondée en 1947, la CCVD est née avec la création du système suisse des assurances sociales. Depuis 1948, elle exerce les activités qui lui ont été déléguées par la Confédération, le Canton et d’autres mandants, comme en témoigne notamment la gestion de la Caisse professionnelle AGRIVIT confiée par Prométerre. Toutes ses activités sont exercées dans le respect du cadre légal et des autorisations délivrées par l’autorité fédérale.

Fondée en 1947, la CCVD est née avec la création du système suisse des assurances sociales. Depuis 1948, elle exerce les activités qui lui ont été déléguées par la Confédération, le Canton et d’autres mandants, comme en témoigne notamment la gestion de la Caisse professionnelle AGRIVIT confiée par Prométerre. Toutes ses activités sont exercées dans le respect du cadre légal et des autorisations délivrées par l’autorité fédérale.

La CCVD, une Institution aux caractéristiques uniques

En s’affiliant à la CCVD, les entreprises choisissent bien davantage qu’un organisme de gestion du 1er pilier : ils s’associent à une Institution vaudoise de référence, à but non lucratif, qui inscrit son action dans une mission d’intérêt public et dans une approche concrète de la responsabilité sociétale. Par son ancrage local, son rôle au service des étudiantes et étudiants, des personnes vulnérables et de la lutte contre le travail au noir, la CCVD permet à ses affiliés de renforcer l’intégration des enjeux sociaux, économiques, environnementaux et éthiques au cœur de leur gouvernance, et d’affirmer ainsi leur engagement en tant qu’acteurs responsables au sein de la société.

Cette singularité repose aussi sur une neutralité entière. La CCVD ne dépend d’aucune association fondatrice et ne conditionne pas ses affiliés à d’autres rattachements ou financements. Chacun demeure libre de choisir ses partenaires pour les autres prestations sociales.

Dans le même esprit, la Caisse ne commercialise pas de prestations annexes : ses conseils sont inclus dans la contribution aux frais d’administration, ce qui garantit un accompagnement complet et accessible.

Activités déléguées par la Confédération

  • Perception des cotisations de l’assurance-chômage (AC)
  • Conseil et suivi de ses affiliés concernant l’affiliation obligatoire à une institution reconnue de prévoyance professionnelle (LPP) et à une assurance-accidents (LAA)
  • Gestion des Recours contre les tiers responsables (RTR) pour les cantons de Vaud, Neuchâtel, Genève, Jura et pour la France, l’Espagne et le Portugal
  • Restitution de la taxe CO2
  • Gestion de la comptabilité et reportings de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
  • Contrôle des Agences d’assurances sociales
  • Conseil et révision des affiliés en tant qu’employeurs
  • Fixation et versement des prestations transitoires pour chômeurs âgés (PTRA)
  • Perception des cotisations AVS/AI et versement des prestations AVS et des prestations monétaires AI
  • Contrôle d’affiliation pour tout le canton de Vaud
  • Tenue du fichier central cantonal des affiliés
  • Gestion des affiliations des personnes sans activité lucrative telles que les étudiants, les bénéficiaires du revenu d’insertion ou les personnes n’étant pas affiliées à une autre Caisse AVS
  • Perception des cotisations APG et versement des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée/protection civile, dans le cadre des mesures contre le Coronavirus, des allocations fédérales de maternité, des allocations fédérales de paternité ainsi que des allocations de prise en chage (APC)
  • Perception des cotisations et versement des allocations familiales fédérales dans l’agriculture (LFA)

Activités déléguées par le Canton

  • Fixation et versement des prestations complémentaires AVS/AI (PC)
  • Remboursement des frais de maladie (RFM)
  • Transmission des demandes LAPRAMS (à la DGCS)
  • Gestion et administration de la Caisse cantonale d’allocations familiales
  • Surveillance des Caisses d’allocations familiales actives sur le canton de Vaud
  • Perception des cotisations et des contributions au Fonds de surcompensation
  • Fixation et versement des allocations familiales (AF)
  • Fixation et versement de l’allocation maternité cantonale (Almat)
  • Perception des cotisations aux prestations complémentaires cantonales pour familles et aux prestations cantonales de la rente-pont et gestion des paiements des prestations, de la tenue de la comptabilité et des budgets, du recouvrement ainsi que du support informatique
  • Perception des cotisations professionnelles auprès des exploitants et/ou propriétaires de domaines agricoles et viticoles et versement des allocations de famille (Charte sociale agricole)
  • Versement du complément cantonal aux allocations familiales dans l’agriculture
  • Analyse et octroi des prestations ponctuelles (ComiPP) en lien avec l'octroi d'allocations familiales

Activités déléguées par Prométerre

  • Gestion de la Caisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale AGRIVIT
  • Facturation et encaissement de la cotisation à l’assurance accident pour la société d’assurance dommages FRV SA pour les travailleurs agricoles (LAA)
  • Facturation et encaissement de la cotisation à l’assurance professionnelle pour les membres ayant adhéré à la Caisse Agrivit (CAP)

Agences d’assurances sociales

En 2025, notre Caisse a poursuivi son étroite collaboration avec les 21 Agences d’assurances sociales (AAS), ainsi que leurs 8 antennes, réparties dans les 10 Régions d’action sociale du canton (RAS).

Partenaires clés de notre institution et contacts privilégiés de proximité de nos administrés communs, les AAS complètent les demandes et constituent les dossiers avant de nous les transmettre pour traitement.

Pour renforcer la collaboration et la coordination, des séances de travail conjointes entre la CCVD et les AAS ont été régulièrement planifiées tout au long de l’année. Ces rencontres permettent de discuter des situations spécifiques, de mettre à jour et d’affiner les processus en vue d’optimiser continuellement la qualité du service proposé à la population vaudoise.

Au chapitre de la modernisation, le projet de numérisation des envois entre les AAS et la Caisse a été finalisé, avec déploiement progressif au sein des 9 RAS restantes (l’Agence de Lausanne était déjà en production suite au projet pilote convaincant) de mars à décembre. Les documents qui nous sont transmis par les AAS le sont donc aujourd’hui presque exclusivement par voie numérique.

Par ailleurs, la CCVD a contribué à la mise en œuvre du nouveau dispositif de formation destiné aux collaborateurs récemment engagés par les AAS en organisant à l’automne une session pilote de 3 journées à Vevey. 20 collaborateurs des AAS ont ainsi été accueillis dans nos locaux les 11.11, 25.11 et 06.12 pour participer à 5 ateliers animés par 13 de nos cadres et spécialistes, qui les ont initiés aux spécificités de leurs domaines d’activité respectifs : Affiliation PCI + PSA, Prestations familiales [AF, AF PSA, APG, Al.Mat.Cant, ComiPP], PC AVS/AI, Rentes AVS/AI et RFM.

En 2025, notre Caisse a poursuivi son étroite collaboration avec les 21 Agences d’assurances sociales (AAS), ainsi que leurs 8 antennes, réparties dans les 10 Régions d’action sociale du canton (RAS).

Partenaires clés de notre institution et contacts privilégiés de proximité de nos administrés communs, les AAS complètent les demandes et constituent les dossiers avant de nous les transmettre pour traitement.

Pour renforcer la collaboration et la coordination, des séances de travail conjointes entre la CCVD et les AAS ont été régulièrement planifiées tout au long de l’année. Ces rencontres permettent de discuter des situations spécifiques, de mettre à jour et d’affiner les processus en vue d’optimiser continuellement la qualité du service proposé à la population vaudoise.

Au chapitre de la modernisation, le projet de numérisation des envois entre les AAS et la Caisse a été finalisé, avec déploiement progressif au sein des 9 RAS restantes (l’Agence de Lausanne était déjà en production suite au projet pilote convaincant) de mars à décembre. Les documents qui nous sont transmis par les AAS le sont donc aujourd’hui presque exclusivement par voie numérique.

Par ailleurs, la CCVD a contribué à la mise en œuvre du nouveau dispositif de formation destiné aux collaborateurs récemment engagés par les AAS en organisant à l’automne une session pilote de 3 journées à Vevey. 20 collaborateurs des AAS ont ainsi été accueillis dans nos locaux les 11.11, 25.11 et 06.12 pour participer à 5 ateliers animés par 13 de nos cadres et spécialistes, qui les ont initiés aux spécificités de leurs domaines d’activité respectifs : Affiliation PCI + PSA, Prestations familiales [AF, AF PSA, APG, Al.Mat.Cant, ComiPP], PC AVS/AI, Rentes AVS/AI et RFM.

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Philippe Eggstein et Mélanie Robert, Coordination avec le Canton et les agences